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La Corée engage une plainte contre les États-Unis dans le cadre de l’OMC

La Corée engage une plainte contre les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet de droits antidumping et de droits compensateurs

La Corée a demandé l’ouverture de consultations avec les États-Unis dans le cadre de l’OMC au sujet de l’utilisation des “données de fait disponibles” par les autorités des États-Unis chargées d’enquêtes en matière de droits antidumping et de droits compensateurs. Cette demande a été distribuée aux Membres de l’OMC le 20 février.
Dans sa demande, la Corée conteste les dispositions des lois et règlements des États-Unis qui autorisent le Département du commerce des États-Unis (USDOC) à utiliser des données de fait disponibles dans les enquêtes antidumping et en matière de droits compensateurs; la pratique de l'USDOC consistant à utiliser des données de fait défavorables en ce qui concerne les producteurs ou les exportateurs réputés n'avoir pas coopéré à l'enquête; et six déterminations antidumping et en matière de droits compensateurs concernant certains produits en provenance de Corée pour lesquelles l'USDOC s'est appuyé sur des données de fait disponibles défavorables.


Source: OMC

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