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Réforme du Conseil supérieur de la magistrature, statut des magistrats, carte judiciaire... : Le Garde des Sceaux installe un comité de 27 membres pour conduire la réflexion

Le Garde des Sceaux, Pr Ismaila Madior Fall a installé, hier, le comité de concertation devant éclairer le président Macky Sall qui veut asseoir des réformes pertinentes orientées vers la consolidation de l’Etat de droit.
Le président de la République Macky Sall avait déclaré, jeudi 11 janvier 2018, à l’occasion de la rentrée solennelle des Cours et tribunaux, que rien ne l’arrêtera dans sa volonté de moderniser la Justice et de consolider l’Etat de droit au Sénégal. « Aucun sujet ne doit être tabou. Je suis prêt à discuter de tout. Je suis même prêt qu’on ouvre le débat sur la présidence du Conseil supérieur de la magistrature », avait dit Macky Sall. Preuve que ce n’était pas qu’un discours, le comité de concertation sur la modernisation de la justice a été installé, hier, par le Pr Ismaila Madior Fall, garde des Sceaux, ministre de la Justice. Composé de 27 membres issus du monde universitaire, de la magistrature, du bâtonnat, des Ordres des huissiers, des commissaires-priseurs, de la chambre des Notaires et de la société civile, ce comité a une mission principale : formuler des recommandations pour l’amélioration qualitative du fonctionnement de la justice. Il s’agira pour ce comité, au terme de la concertation, de faire des recommandations portant notamment sur trois axes prioritaires : la réforme du Conseil supérieur de la magistrature, la revalorisation du statut des magistrats et la rationalisation de la carte judiciaire. « Le comité a un mois pour faire des propositions destinées à l’aide à la décision. Le dernier mot reviendra au chef de l’Etat », a dit le Pr Ismaila Madior Fall. Le ministre a précisé que l’effet recherché à travers la mise en place de ce comité est de réunir les principaux acteurs du secteur de la justice autour des problématiques et des défis liés au fonctionnement du service public de la justice. « Fondamentalement, le comité doit passer en revue les différents sujets qui interpellent la justice par rapport à sa force, sa cohérence et son indépendance mais aussi et surtout de réfléchir sur l’adaptation de la justice sénégalaise aux nouvelles réalités et défis qui l’interpellent », a expliqué le garde des Sceaux. « Ce sera une réflexion inclusive, participative, sans tabou, sur toutes les question », a insisté le ministre qui a relevé pour le saluer la qualité des personnalités choisies pour conduire la réflexion. « Tous des hommes de science et de sagesse », a fait savoir le Pr Fall. Choisi pour représenter le monde universitaire, Pr Joseph Yancouba Ndiaye a dit mesurer la « mission d’envergure » confiée au comité.
« Il s’agira d’approfondir, d’élargir les espaces, d’élaborer des stratégies efficaces pour inscrire durablement la justice dans une dynamique de performance », a-t-il dit, « heureux » d’avoir été coopté pour « servir à nouveau » son pays. Le comité a donc un mois pour soumettre un rapport qui comportera des actions et des modalités de mises en œuvre. L’objectif réaffirmé par le garde des Sceaux est d’arriver à une justice adaptée aux exigences de la modernité. Ce qui devrait se traduire par trois choses : une gouvernance institutionnelle de la justice plus transparente, une indépendance et une impartialité des juges garanties et des services judicaires délivrés aux usagers.

Abdoulaye DIALLO (Le soleil)

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